Termes et conditions

1. Identité de l’entreprise

Les présentes conditions sont proposées par :
EKI ASBL
Adresse : le petit rotheux, 20 à B-6680 Amberloup
Numéro d’entreprise : 0772 478 504
Email : info@eki-asbl.be
Téléphone : +32 (0)493.97.76.46
Site web : www.eki-asbl.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits vendus et services proposés par l’ASBL EKI.

3. Produits

En construction

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

Par un canal de commande en ligne (à venir).

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. EKI se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité, de problème logistique ou de suspicion d’abus.

5. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf mention contraire.
EKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

Par paiement en ligne (à venir si plateforme intégrée).

7. Livraison

Par voie postale

8. Rétractation et annulation

Étant donné la nature périssable des produits alimentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas (conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique).
Toute annulation de commande doit être signalée au minimum 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.

9. Responsabilité

EKI décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des plats après leur retrait ou livraison.
Les plats doivent être consommés dans les délais indiqués sur l’emballage et conservés dans des conditions appropriées.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers et servent uniquement à la gestion des commandes et du service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, seuls les tribunaux du ressort de Neufchâteau seront compétents.

Date de mise à jour : 15 juillet 2025.